Pendant longtemps, les anomalies DSN vivaient une existence assez paisible : d’un côté, l’administration signalait… et l’entreprise corrigeait quand elle pouvait (ou quand elle y pensait) et il y avait des contrôles (sur place ou sur pièces) pour procéder à d’éventuelles régularisations.
À partir de mars 2026, changement d’ambiance. URSSAF ne se contentera plus de signaler les erreurs : elle pourra les corriger elle-même… et recalculer les cotisations à votre place.
Pas de panique, mais clairement : la DSN entre dans l’ère du “mode automatique”.
Mars 2026 : vous recevez… le grand récapitulatif
Selon votre échéance (13 ou 23 mars), vous recevrez un CRM annuel qui liste les anomalies 2025 non réglées (si elles existent !), avec corrections proposées et montant recalculé des cotisations.
Ensuite, vous avez deux mois pour agir.
- Si vous n’êtes pas d’accord : Votre calcul est juste, opposez vous de façon motivée aux corrections proposées. Si votre opposition est acceptée, la substitution est tout simplement annulée.
- Si vous corrigez vous-même : tout va bien.
- Si vous ne faites rien : l’administration valide ses chiffres… et applique la fameuse DSN de substitution à partir de juin.
Traduction simple : ne pas tenir compte de ce document revient un peu à accepter une facture déjà remplie.
Quand l’administration corrige… mais la facture reste pour vous
La substitution ne signifie pas que votre paie est externalisée. L’organisme corrige la donnée, mais les conséquences financières restent à la charge de l’employeur. Et en cas de régularisation, une mise en demeure suit.
L’objectif de départ affiché est clair : « sécuriser les droits des salariés ». La fiabilité des déclarations devient prioritaire.
Premier terrain de contrôle : le plafond de cotisations retraite
Pour démarrer, le focus est mis sur l’assiette plafonnée des cotisations vieillesse.
Les données seront vérifiées automatiquement (temps plein et temps partiel) et transmises ensuite à :
- CNAV
- AGIRC-ARRCO
Ces organismes calculent les droits à retraite, mais ils utilisent les données corrigées en amont. D’où l’importance d’avoir des informations justes dès le départ.
Et ce n’est pas qu’un contrôle ponctuel…
La correction remonte progressivement dans le passé, sur la durée de prescription :
- 2026 : Correction des périodes d’emploi de 2025 (N-1).
- 2027 : Correction des périodes d’emploi de 2026 (N-1) et de 2025 (N-2)
- 2028 : Correction sur 3 ans
En clair : une anomalie non réglée ne disparaît pas… elle revient régulièrement dire bonjour, jusqu’à ce que l’URSSAF finisse par imposer sa propre correction.
Peut-on réagir ? Oui… mais rapidement
Quelques leviers existent :
✔ Faire opposition motivée → cela suspend la substitution le temps d’examiner la situation.
✔ Contrôle en cours → la substitution est mise en pause sur les périodes contrôlées.
✔ Informer les salariés → obligatoire si la correction modifie leur paie.
Et oui, expliquer une variation de salaire “parce que l’administration a recalculé” se prépare un minimum.
Après la substitution : ce qui se passe concrètement
Si une correction est appliquée :
- vous recevez un CRM détaillant les modifications,
- les cotisations supplémentaires sont réclamées directement (pas via votre logiciel de paie),
- vous gérez l’impact en paie et informez les salariés.
Petit détail pratique : un redressement sur les cotisations vieillesse concerne la part salariale et la part patronale. La gestion du rattrapage doit donc être organisée en interne et la comptabilisation adaptée selon la modalité de prise en compte interne de cette régularisation (par le système de paie ou hors système de paie)
Le plan de survie (version zen)
Pour aborder 2026 sereinement :
- Surveillez vos CRM dès maintenant : chaque anomalie oubliée aujourd’hui sera revisitée demain.
- Vérifiez vos calculs de plafond, surtout pour les temps partiels.
- Préparez une communication pour les salariés au cas où des régularisations apparaissent.
En résumé
La DSN de substitution ne transforme pas la paie en pilotage automatique… mais elle ajoute un correcteur automatique en arrière-plan.
Pour l’instant, le contrôle porte sur le plafond de cotisations retraite. Reste à voir si (quand) d’autres données suivront !
Conclusion simple : corriger soi-même reste toujours plus confortable que se faire corriger. Même en 2026. Pour anticiper ou pour valider les calculs pensez à Audit paie