Faites une analyse flash de votre risque face à un contrôle URSSAF en utilisant l’une des fonctionnalités du logiciel Audit paie
L’URSSAF premier « percepteur » social et peut-être bientôt l’interlocuteur unique :
L’Urssaf recouvre de plus en plus de cotisations : sécurité sociale, taxes, chômage, certainement prochainement les cotisations Agirc-Arrco de retraite complémentaire, mais aussi les cotisations des « travailleurs non-salariés ». L’entreprise établit les déclarations de charges sociales sous sa propre responsabilité, en contrepartie l’URSSAF dispose d’un droit de regard : le contrôle.
Quels sont les risques :
La mauvaise application par l’entreprise du droit de la sécurité sociale, du droit du travail ou encore droit fiscal engendre des conséquences :
- Soit de sur-cotiser (de moins en moins signalé lors des contrôles = pas de remboursement)
- ou bien de sous-cotiser (redressement)
Pourquoi :
L’établissement de la paie est très technique dans un contexte de droit mouvant et souvent éclairci à postériori par l’administration. Ce qui peut conduire à une mauvaise application des règles :
- Un mauvais paramétrage d’un logiciel de paie ou une prise en compte tardive des règles par l’éditeur
- ou encore, l’absence de vérification annuelle lors de la clôture de l’année sociale
- mais aussi, l’actualisation des connaissances des gestionnaires paie…
Un risque de plus en plus élevé (€€€) :
Le système de séparation du recouvrement et du versement des prestations, qui existe dans le régime général de la sécurité sociale, s’étend au régime chômage et aux régimes de retraite complémentaires. L’URSSAF élargit son champ de compétence en devenant le centre du recouvrement et le « contrôleur social ». Que dire, lorsque le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu passe aussi par la DSN, et que l’on parle d’interlocuteur unique pour le recouvrement ?
La volonté de l’Acoss a été affirmée dans la convention de gestion pluriannuelle qu’elle a signée avec l’état : il faut faire plus de contrôles, plus de redressements en quantité, mais aussi en euros.
Ce que propose l’Acoss pour y arriver ?
- Optimiser le temps de travail en faisant des contrôles sur pièces, ou plus ciblés sur les points à risque ou encore, sur certains secteurs d’activité.
- Mieux cibler les contrôles, la DSN est une aubaine, vous donnez le cœur de vos paies chaque mois à l’URSSAF. Les incohérences, les modifications, les régularisations sont évidentes pour qui voudrait faire un contrôle !
- Utiliser les données et les flux de données issus des DSN : les mots sont écrits « Big data », « datamining », « audit des systèmes d’information »…
Au centre du processus la DSN :
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) regroupe et simplifie de nombreuses obligations en matière et de paie et plus encore. En savoir plus…