Depuis la mise sous presse de cet ouvrage, la loi de finances pour 2026 a été validée par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel le 20 février 2026.Elle introduit plusieurs évolutions importantes pour la paie et la gestion RH. Rémunération et fiscalité des salariés Cotisations et charges employeur Formation et emploi Procédures judiciaires […]
La prolongation de l’exonération des pourboires jusqu’en 2028
La Loi de finances pour 2026 acte la reconduction d’un dispositif fiscal important pour les secteurs de services. Initialement prévue pour s’achever en 2025, l’exonération des pourboires volontaires est désormais prolongée pour trois années supplémentaires afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. 1. Conditions d’éligibilité à l’exonération des pourboires Le bénéfice de ce régime […]
DSN de substitution 2026 : quand la paie passe en mode “correction automatique”
Pendant longtemps, les anomalies DSN vivaient une existence assez paisible : d’un côté, l’administration signalait… et l’entreprise corrigeait quand elle pouvait (ou quand elle y pensait) et il y avait des contrôles (sur place ou sur pièces) pour procéder à d’éventuelles régularisations.À partir de mars 2026, changement d’ambiance. URSSAF ne se contentera plus de signaler […]
DSN de Substitution : 3 Leçons pour Reprendre le Contrôle de votre Paie avant 2026
En tant que gestionnaire de paie, peu de choses provoquent autant d’anxiété qu’un Compte Rendu Métier (CRM) de l’Urssaf signalant des anomalies dans vos DSN. Cette anxiété monte d’un cran face à la menace de la « DSN de substitution », cette intervention directe de l’organisme qui corrige vos déclarations à votre place. La DSN de substitution […]
Les avantages en nature nourriture et les dirigeants : le cas HCR
Secteur HCR : l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est possible pour les mandataires sociaux
Les avantages en nature nourriture et les dirigeants
l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est possible pour les mandataires sociaux